Conditions d’utilisation

Date d’entrée en vigueur : 17 avril 2023
Dernière mise à jour : 27 juin 2026

Bienvenue sur MyHairMail®. Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que toutes les politiques, notifications, conditions relatives aux produits, conditions d’abonnement, politiques de retour et de remboursement, déclarations de confidentialité et autres conditions auxquelles elles font référence, régissent votre accès au site Web, à la boutique en ligne, au contenu, aux produits, aux services, aux fonctionnalités de compte, aux abonnements, aux communications et aux fonctionnalités connexes de MyHairMail, ainsi que leur utilisation.

Les présentes Conditions constituent un accord juridique entre vous et MyHairMail LLC (“MyHairMail,” “nous,” “notre” ou “nos”). En accédant au Site ou en l’utilisant, en créant un compte, en passant une commande, en utilisant un abonnement, en autorisant un assistant ou un agent automatisé à interagir avec le Site en votre nom, ou en utilisant nos services de toute autre manière, vous acceptez les présentes Conditions.

Avis important : l’article 23 contient des dispositions relatives au règlement des litiges, notamment une clause d’arbitrage, une renonciation aux recours collectifs et une renonciation à un procès devant jury, sauf si vous exercez votre droit de retrait selon les modalités indiquées ci-dessous.

Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, n’utilisez pas le Site ni les Services.

1. Définitions

“Site” désigne le site Web de MyHairMail, la boutique en ligne, l’expérience Web mobile, ainsi que toutes les pages, fonctionnalités, tous les outils, catalogues de produits, contenus ou services que nous exploitons ou mettons à disposition.

“Services” désigne le Site, la boutique en ligne, les comptes, les abonnements, les recommandations de produits, les fonctionnalités de gestion des commandes, le service à la clientèle, les communications, les promotions et les services connexes.

“Produits” désigne les produits de soins capillaires, de beauté, de soins personnels et liés au bien-être, les accessoires, les marchandises, les articles numériques ou les autres produits proposés par l’intermédiaire des Services.

“Contenu” désigne les textes, descriptions de produits, prix, images, éléments graphiques, vidéos, logos, icônes, créations, avis, logiciels, codes, données, renseignements sur les produits, conseils de coiffage, recommandations et autres éléments mis à disposition par l’intermédiaire des Services.

“Données sur les produits” désigne les noms de produits, les prix, les remises, la disponibilité, les renseignements sur les stocks, les UGS, les descriptions et images de produits, les notes, les avis, les ensembles, les recommandations, les renseignements sur l’expédition, les offres promotionnelles et les autres renseignements commerciaux affichés sur le Site ou provenant de celui-ci.

“Agent” désigne tout outil automatisé, semi-automatisé, intégrant l’IA, piloté par logiciel, programmé, robotisé ou non humain, y compris les outils d’automatisation de navigateur, robots d’indexation, bots, modules d’extension, assistants d’achat, assistants de comparaison et assistants personnels, qui accède au Site ou interagit avec celui-ci.

“Agent personnel autorisé” désigne un Agent agissant sur les instructions d’un consommateur individuel à des fins personnelles ou domestiques, ou pour répondre à ses besoins en matière d’accessibilité, d’achats, de gestion des commandes ou de service à la clientèle, et non à des fins de revente, d’extraction de données, de veille concurrentielle, d’entraînement de modèles, de courtage de données ou pour toute autre utilisation interdite.

2. Admissibilité et comptes

Pour utiliser les Services, vous devez avoir au moins l’âge de la majorité dans votre lieu de résidence ou avoir l’autorisation d’un parent ou d’un tuteur légal. Les Services ne sont pas destinés aux enfants de moins de 13 ans.

Vous acceptez de fournir des renseignements exacts, à jour et complets lorsque vous créez un compte, passez une commande, souscrivez un abonnement, communiquez avec le service d’assistance ou utilisez les Services de toute autre manière. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées depuis votre compte, y compris celles de toute personne ou de tout Agent que vous autorisez.

Nous pouvons refuser de fournir nos services, fermer des comptes, limiter les achats, suspendre l’accès, annuler des commandes ou restreindre l’utilisation des Services si nous estimons qu’une activité enfreint les présentes Conditions, crée un risque juridique ou de sécurité, porte préjudice à MyHairMail ou à autrui, est frauduleuse ou abusive, fait appel à une automatisation interdite ou ne correspond pas à une utilisation normale par un consommateur.

3. Confidentialité

Votre utilisation des Services est également régie par notre Politique de confidentialité, qui explique comment nous recueillons, utilisons, divulguons et protégeons les renseignements personnels. La Politique de confidentialité est intégrée aux présentes Conditions.

Si vous utilisez un Agent tiers, une extension de navigateur, un assistant d’IA, un portefeuille de paiement, un outil d’achat ou un service similaire, ce tiers peut recueillir, recevoir, traiter ou conserver vos renseignements. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité, de la sécurité, de l’exactitude ni du comportement des Agents ou services tiers que vous choisissez d’utiliser.

4. Renseignements sur les produits et avis de non-responsabilité concernant les soins personnels

Nous nous efforçons de fournir des renseignements exacts sur les produits, notamment les descriptions, les images, les prix, les ingrédients, les instructions, la disponibilité et d’autres détails. Cependant, nous ne garantissons pas que tous les renseignements sur les Produits sont complets, à jour, exacts ou exempts d’erreurs.

Les images des Produits peuvent différer des Produits réels en raison de changements apportés à l’emballage, de l’éclairage, des réglages de l’écran ou de mises à jour du fabricant. Avant d’utiliser un Produit, lisez toujours les étiquettes, les avertissements, le mode d’emploi et la liste des ingrédients.

Les Produits vendus par l’intermédiaire des Services ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une maladie ou un problème de santé. Les Produits de soins capillaires et de soins personnels peuvent provoquer des irritations, des réactions allergiques ou des résultats inattendus. Utilisez les Produits uniquement conformément aux instructions, effectuez un test cutané lorsque cela est approprié, cessez toute utilisation en cas d’irritation et consultez un professionnel qualifié ou un professionnel de la santé au besoin.

5. Commandes, acceptation, prix et disponibilité

Le fait de passer une commande ne garantit pas son acceptation. Une commande n’est acceptée que lorsque nous confirmons son acceptation ou expédions le Produit, selon notre processus de traitement des commandes.

Les prix, promotions, remises, frais d’expédition, taxes, disponibilités et détails des Produits peuvent être modifiés sans préavis. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission à tout moment, y compris après la soumission d’une commande.

Nous pouvons refuser, annuler, limiter ou modifier toute commande pour tout motif licite, notamment en cas de suspicion de fraude, de revente non autorisée, de stocks limités, d’erreur de prix, d’erreur technique, de problème de paiement, de restriction d’expédition, d’utilisation abusive de coupons, d’utilisation abusive de systèmes de paiement automatisés ou de violation des présentes Conditions. Si nous annulons une commande après encaissement du paiement, nous procéderons au remboursement de la partie annulée conformément à la législation applicable et à nos politiques.

Erreurs de prix. Si un Produit est affiché avec un prix, une remise, un mode d’expédition, une disponibilité ou toute autre information incorrects en raison d’une erreur typographique, d’un problème technique, d’un problème de fournisseur, d’une erreur système ou de toute autre cause, MyHairMail n’est pas tenue d’appliquer les informations incorrectes. Nous pouvons annuler ou refuser les commandes de Produits dont les informations affichées sont incorrectes. Nous vous en informerons et rembourserons les sommes versées pour les articles annulés.

Informations obsolètes fournies par un Agent. Les Données Produit affichées, stockées, résumées ou transmises par un Agent tiers peuvent être obsolètes ou inexactes. Les informations affichées par MyHairMail au moment du paiement prévalent pour votre transaction.

6. Paiement, taxes et contrôle antifraude

Vous acceptez de payer tous les montants indiqués au moment du paiement, notamment le prix des Produits, les frais d’expédition et de traitement, les taxes, les frais et toute autre somme applicable. Vous déclarez être autorisé(e) à utiliser le moyen de paiement fourni.

Nous-mêmes et nos prestataires de services de paiement pouvons autoriser, vérifier, encaisser ou traiter les paiements, ainsi que stocker les jetons associés. Nous pouvons utiliser des outils de prévention de la fraude et demander des renseignements supplémentaires avant d’accepter ou d’expédier une commande.

Vous êtes responsable de l’ensemble des taxes, droits, frais de douane, frais d’importation ou montants similaires applicables à votre achat, sauf indication contraire expresse de notre part au moment du paiement.

7. Abonnements, renouvellements automatiques et commandes récurrentes

La présente section s’applique uniquement si vous souscrivez un abonnement, une formule à renouvellement automatique, une livraison récurrente, une adhésion, un programme de réapprovisionnement ou toute autre offre avec option négative.

Avant votre inscription, nous vous communiquerons les conditions essentielles de l’abonnement, notamment les Produits ou avantages inclus, le montant et la fréquence de facturation, les conditions de renouvellement, la méthode de résiliation ainsi que les conditions applicables à toute période d’essai ou promotion. En vous inscrivant, vous nous autorisez, ou autorisez notre prestataire de paiement, à débiter votre moyen de paiement de manière récurrente jusqu’à ce que vous résiliiez l’abonnement ou que celui-ci prenne fin.

Vous pouvez résilier votre abonnement au moyen de la méthode prévue dans votre compte, au moment du paiement, dans les conditions de l’abonnement ou auprès du service client. Pour éviter des frais ou une expédition à venir, vous devez procéder à la résiliation avant l’heure limite indiquée pour votre formule. Si une commande récurrente a déjà été traitée, emballée, expédiée ou autrement prise en charge par notre service logistique, la résiliation peut ne s’appliquer qu’aux renouvellements futurs, sauf disposition contraire de notre Politique de retour ou de la législation applicable.

Nous pouvons modifier les prix, les Produits, les avantages, les frais d’expédition ou les conditions des abonnements en vous adressant le préavis exigé par la législation applicable. Le cas échéant, les modifications ne prendront effet qu’après l’envoi de ce préavis et l’obtention de tout consentement requis.

8. Expédition, livraison, risques et retards

Les options et frais d’expédition ainsi que les délais de livraison estimés sont indiqués au moment du paiement ou dans notre Politique d’expédition. Les dates de livraison sont données à titre estimatif, sauf indication contraire expresse de notre part.

Nous déploierons des efforts commercialement raisonnables pour expédier les commandes dans le délai annoncé. Si aucun délai n’est indiqué, nous traiterons et expédierons les commandes conformément à nos pratiques logistiques habituelles et à la législation applicable.

Des retards d’expédition peuvent survenir en raison des stocks, des transporteurs, des conditions météorologiques, des jours fériés, de problèmes d’adresse, des douanes, de contrôles de paiement ou antifraude, de cas de force majeure ou d’autres circonstances. Si nous ne pouvons pas procéder à l’expédition dans le délai promis, nous pouvons vous en informer, solliciter votre consentement à un report, annuler la commande ou effectuer un remboursement conformément à la législation applicable et à nos politiques.

Le transfert des risques de perte et de propriété s’effectue comme indiqué au moment du paiement, dans les conditions d’expédition applicables ou conformément à la législation applicable.

9. Retours, remboursements, échanges et annulations

Les retours, remboursements, échanges, réclamations concernant les articles endommagés ou les colis manquants et annulations de commandes sont régis par notre Politique de retour ainsi que par les conditions indiquées au moment du paiement ou jointes au Produit.

Dans la mesure où les produits capillaires, cosmétiques et de soins personnels peuvent soulever des préoccupations en matière d’hygiène, de sécurité ou d’intégrité du produit, certains Produits peuvent être vendus sans possibilité de retour, ne pas être retournables ou ne pouvoir être retournés que s’ils sont non ouverts, non utilisés, défectueux, endommagés ou autrement admissibles en vertu de notre politique ou de la législation applicable.

Les remboursements seront effectués sur le moyen de paiement d’origine, sauf indication contraire de notre part ou si la législation applicable exige une autre méthode. Les frais d’expédition, les frais de retour, les frais de traitement, les remises promotionnelles et les montants des cartes-cadeaux peuvent être traités conformément à notre Politique de retour.

10. Promotions, coupons, récompenses et cartes-cadeaux

Les promotions, codes de réduction, remises, récompenses, crédits de parrainage, offres groupées, échantillons, cadeaux offerts avec un achat et cartes-cadeaux sont soumis aux conditions présentées avec l’offre. Ils peuvent être limités selon la date, le Produit, la quantité, le client, la zone géographique, le compte ou d’autres critères.

Les promotions ne sont pas échangeables contre des espèces, sauf si la loi l’exige. Nous pouvons modifier, suspendre, révoquer ou annuler des promotions en cas de fraude, d’abus, d’erreur, de problème technique, de revente non autorisée, d’utilisation automatisée ou de violation des présentes Conditions.

Vous ne pouvez pas utiliser de robots, scripts, faux comptes, réseaux de comptes, cumul abusif de coupons, manipulation des systèmes de parrainage, outils de paiement automatisés ou autres méthodes visant à exploiter les promotions.

11. Utilisation autorisée des Services

Vous pouvez utiliser les Services à des fins légales, personnelles et non commerciales, notamment pour effectuer des achats, gérer votre compte, suivre vos commandes, effectuer des retours, contacter le service client et à des fins connexes.

Vous vous engagez à ne pas :

Enfreindre toute loi ou réglementation applicable, ni tout droit d’un tiers.
Utiliser les Services à des fins de fraude, de tromperie, d’abus lié à la revente, de contestation abusive de paiements ou d’utilisation abusive de moyens de paiement.
Perturber le fonctionnement, la sécurité, l’intégrité ou la disponibilité des Services.
Tenter d’accéder sans autorisation à des comptes, systèmes, données ou réseaux.
Téléverser ou transmettre des logiciels malveillants, du code malveillant, des pourriels ou du contenu nuisible.
Contourner les contrôles d’accès, les limites de débit, les limites de paiement, les protections contre les robots, les CAPTCHA, les mécanismes d’authentification, les restrictions géographiques ou les mesures de sécurité.
Utiliser les Services pour harceler, maltraiter, menacer, usurper l’identité, induire en erreur ou nuire à autrui.
Copier, encadrer, reproduire en miroir, reproduire, vendre, revendre ou exploiter commercialement les Services ou le Contenu, sauf autorisation expresse.
Utiliser les Services d’une manière imposant une charge déraisonnable ou disproportionnée à notre infrastructure.
Utiliser les Services à des fins d’extraction concurrentielle de données, de suivi des prix, de veille commerciale, d’analyse comparative ou d’extraction de données sans notre autorisation écrite préalable.

12. Visiteurs agentiques, assistants d’IA, robots, robots d’indexation et accès automatisé

Nous autorisons une utilisation raisonnable des Agents par les consommateurs lorsqu’ils aident des clients individuels à effectuer des achats, à comparer des Produits, à comprendre les options proposées, à gérer des commandes, à améliorer l’accessibilité ou à interagir avec MyHairMail d’une manière comparable à la navigation humaine ordinaire.

Nous n’autorisons pas l’extraction, la collecte, la copie, l’entraînement, l’analyse comparative, la surveillance du marché, la revente ni l’extraction à des fins concurrentielles de notre Contenu ou de nos Données Produit.

12.1 Les Agents personnels autorisés sont permis

Vous pouvez utiliser un Agent personnel autorisé pour :

Parcourir les pages publiques des Produits pour vos achats personnels.
Comparer des Produits pour votre usage personnel ou celui de votre foyer.
Vous aider à rechercher, filtrer ou résumer les informations sur les Produits.
Ajouter des Produits à votre panier selon vos instructions.
Vous aider à finaliser votre commande, à condition que vous autorisiez l’achat et fournissiez des renseignements exacts concernant le paiement et la livraison.
Récupérer le statut de votre commande, les détails de votre abonnement ou les informations relatives à un retour après votre authentification.
Vous aider à communiquer avec le service client.
Fournir une aide à l’accessibilité, une lecture d’écran, une traduction ou une assistance à l’organisation personnelle.

Vous êtes responsable des actions de tout Agent que vous autorisez. Les achats, modifications d’abonnement, annulations, retours, demandes d’assistance, modifications de compte ou autres actions effectués par l’intermédiaire de votre compte, de vos identifiants, de votre appareil, de votre moyen de paiement ou de votre Agent peuvent être considérés comme ayant été autorisés par vous, sous réserve de nos droits en matière de prévention de la fraude, de sécurité et de vérification des commandes.

12.2 Conditions d’accès des Agents

Tout Agent accédant au Site doit :

Agir uniquement dans les limites de l’autorisation accordée par l’utilisateur.
Respecter les présentes Conditions, notre Politique de confidentialité, nos règles techniques publiées, notre fichier robots.txt, toute instruction que nous publions concernant les signaux de contenu ou les robots d’indexation, ainsi que toutes les limites de débit ou restrictions d’accès que nous communiquons.
Utiliser des identifiants exacts et non trompeurs lorsque cela est techniquement possible, notamment des chaînes d’agent utilisateur, des en-têtes ou d’autres signaux permettant d’identifier un accès automatisé.
S’abstenir de toute usurpation, dissimulation, rotation d’identités visant à contourner les contrôles ou dissimulation de la source ou de l’objet du trafic.
Accéder uniquement aux pages, espaces de compte et données auxquels l’utilisateur est autorisé à accéder.
S’abstenir de recueillir davantage de Contenu ou de Données Produit que ce qui est raisonnablement nécessaire à la tâche particulière de l’utilisateur concernant ses achats personnels ou la gestion de son compte.
S’abstenir de conserver le Contenu ou les Données Produit de MyHairMail plus longtemps que ce qui est raisonnablement nécessaire pour répondre à la demande particulière de l’utilisateur, sauf si nous autorisons expressément cette conservation.
Respecter les limites de paiement, les limites d’achat, les limites applicables aux coupons, les règles relatives aux abonnements et les mesures de protection des stocks.
Cesser ou réduire rapidement le trafic à la demande de MyHairMail ou si l’Agent reçoit des signaux techniques indiquant un blocage, une limitation ou des limites de débit.

12.3 Accès automatisé interdit

Sans l’autorisation écrite préalable de MyHairMail, vous ne pouvez utiliser aucun Agent, robot, robot d’indexation, outil d’extraction, script, module complémentaire, extension, plateforme d’automatisation, système d’IA ou outil similaire pour :

Collecter par scraping, recueillir, extraire, copier, télécharger, surveiller ou stocker à grande échelle du Contenu ou des Données sur les Produits.
Créer ou tenir à jour une base de données de produits, de prix, d’images ou d’avis, un outil d’analyse du marché ou de veille concurrentielle, ou tout ensemble de données similaire.
Entraîner, affiner, tester, évaluer comparativement, améliorer ou évaluer tout modèle d’IA, modèle d’apprentissage automatique, système de classement, moteur de recommandation ou système automatisé de prise de décision à l’aide du Contenu ou des Données sur les Produits de MyHairMail.
Créer des représentations vectorielles persistantes, des bases de données vectorielles, des graphes de connaissances, des résumés, des poids de modèles ou des ensembles de données dérivés à partir du Contenu ou des Données sur les Produits de MyHairMail, à l’exception d’un traitement temporaire strictement nécessaire pour qu’un Agent Personnel Autorisé accomplisse une seule tâche d’achat demandée par un utilisateur.
Utiliser les Données sur les Produits pour surveiller les prix des concurrents, les assortiments, les stocks ou les promotions, effectuer des recherches SEO, cibler des publicités, analyser des fournisseurs ou recueillir des renseignements concurrentiels.
Copier ou republier des fiches Produits, des images de Produits, des avis, des descriptions ou tout autre Contenu.
Créer des produits, services, sites Web, applications, places de marché, catalogues, outils de comparaison ou expériences d’achat assistées par l’IA de substitution qui concurrencent MyHairMail ou détournent de MyHairMail de la valeur en utilisant notre Contenu ou nos Données sur les Produits.
Effectuer des achats en masse, accaparer des stocks, remplir artificiellement des paniers, mener des activités visant à rendre des stocks indisponibles, pratiquer la revente spéculative ou l’arbitrage de revente, utiliser abusivement des coupons ou abuser du paiement automatisé.
Créer des comptes, envoyer des formulaires, publier des avis, générer des parrainages, appliquer des coupons ou déclencher des communications de manière automatisée ou trompeuse.
Rechercher, analyser, tester ou attaquer les vulnérabilités du Site sans autorisation écrite.
Contourner, désactiver ou perturber les systèmes de gestion des robots, les CAPTCHA, les limites de débit, l’authentification, les contrôles d’accès ou les mesures de sécurité.
Continuer à accéder au Site après avoir été bloqué, soumis à une limitation de débit, refusé ou sommé de cesser.

12.4 Concurrents et Agents Commerciaux

Les concurrents peuvent consulter le Site public en tant que consommateurs ordinaires, mais ils ne peuvent pas utiliser d’Agents ou de méthodes automatisées pour extraire, surveiller, copier, évaluer comparativement ou analyser le Contenu ou les Données sur les Produits à des fins concurrentielles sans notre autorisation écrite préalable.

Les exploitants d’Agents Commerciaux, les plateformes d’achat assisté par l’IA, les moteurs de recherche, les moteurs de comparaison, les exploitants d’extensions de navigateur, les courtiers en données, les fournisseurs de services d’analyse, les revendeurs, les agrégateurs de places de marché et les autres entités commerciales doivent obtenir une autorisation écrite avant d’utiliser un accès automatisé allant au-delà de l’indexation ordinaire par les moteurs de recherche publics ou de l’activité d’un Agent Personnel Autorisé.

12.5 Indexation par les moteurs de recherche et utilisation de l’IA

Nous pouvons autoriser l’indexation ordinaire par les moteurs de recherche publics lorsqu’elle est effectuée conformément à notre fichier robots.txt, à nos signaux relatifs au contenu, à nos instructions techniques et aux présentes Conditions.

Sauf autorisation expresse accordée par écrit ou au moyen d’une permission spécifique lisible par machine que nous publions, nous n’autorisons pas l’utilisation du Contenu ou des Données sur les Produits de MyHairMail pour l’entraînement de l’IA, l’affinage de modèles, les systèmes de récupération persistante, les résumés de résultats de recherche générés par l’IA, les moteurs de réponses commerciaux, les représentations vectorielles, la création d’ensembles de données ou des utilisations similaires.

Un Agent dirigé par un utilisateur peut traiter temporairement des informations sur les Produits afin de répondre à la demande d’achat spécifique de cet utilisateur, mais cette autorisation ne permet pas à l’exploitant de l’Agent de conserver, réutiliser, vendre, utiliser pour l’entraînement, agréger ou commercialiser le Contenu ou les Données sur les Produits de MyHairMail.

12.6 Application

Nous pouvons surveiller le trafic, consigner les activités automatisées, exiger une authentification, soumettre les requêtes à des vérifications, limiter le débit, bloquer, ralentir, suspendre ou révoquer l’accès de tout utilisateur, Agent, adresse IP, compte, réseau ou outil qui, selon nous, enfreint les présentes Conditions ou menace la sécurité, la disponibilité, l’intégrité ou la valeur commerciale des Services.

Toute violation du présent Article peut causer un préjudice irréparable à MyHairMail. Nous pouvons solliciter une mesure injonctive, des dommages-intérêts, le remboursement des honoraires d’avocats, des mesures techniques et tout autre recours prévu par le droit des contrats, de la propriété intellectuelle, de la concurrence déloyale, de l’accès aux systèmes informatiques, de la lutte contre le contournement, de l’intrusion ou par toute autre loi applicable.

13. Propriété intellectuelle

MyHairMail®, le logo MyHairMail ainsi que l’ensemble des noms, logos, noms de produits, éléments graphiques, présentations commerciales, conceptions, slogans et marques connexes sont des marques de commerce, des marques de service, des noms commerciaux ou des éléments de propriété intellectuelle de MyHairMail LLC ou de ses concédants de licence. Toutes les autres marques appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

Les Services et le Contenu appartiennent à MyHairMail, à nos concédants de licence, fournisseurs, partenaires ou autres titulaires de droits, et sont protégés par les lois relatives au droit d’auteur, aux marques de commerce, à la présentation commerciale, aux secrets commerciaux, aux bases de données, à la concurrence déloyale et par d’autres lois.

Sous réserve des présentes Conditions, nous vous accordons une licence limitée, révocable, non exclusive, incessible et ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence, vous permettant d’accéder aux Services et de les utiliser à des fins licites d’achats personnels et de gestion de compte. Aucun autre droit ne vous est accordé.

Vous ne pouvez pas copier, reproduire, distribuer, afficher ou exécuter publiquement, modifier, adapter, traduire, créer des œuvres dérivées, vendre, concéder sous licence, collecter par scraping, explorer, extraire ou exploiter les Services, le Contenu ou les Données sur les Produits, sauf dans les cas expressément autorisés par les présentes Conditions ou par notre autorisation écrite.

Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés sont réservés.

14. Contenu utilisateur, avis et contributions

Vous pouvez avoir la possibilité de soumettre des avis, des photos, des commentaires, des retours, des questions, des identifications sur les réseaux sociaux, des témoignages ou tout autre contenu (“Contenu Utilisateur”).

Vous conservez la propriété de votre Contenu utilisateur, mais vous accordez à MyHairMail une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances, pouvant faire l’objet d’une sous-licence et transférable, permettant d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire, de distribuer, d’afficher, de présenter, de créer des œuvres dérivées à partir de votre Contenu utilisateur et de l’utiliser de toute autre manière dans le cadre des Services, du marketing, de la publicité, des réseaux sociaux, du service à la clientèle, de l’amélioration des produits et des activités commerciales connexes.

Vous déclarez et garantissez que :

Vous possédez votre Contenu utilisateur ou disposez des droits nécessaires pour le soumettre.
Votre Contenu utilisateur est exact et non trompeur.
Votre Contenu utilisateur n’enfreint aucune loi ni aucun droit de tiers.
Votre Contenu utilisateur ne contient aucun logiciel malveillant, pourriel, harcèlement, propos haineux, menace ou contenu illicite.
Si vous avez reçu des produits gratuits, une rémunération, des remises, des récompenses ou tout autre avantage en échange d’une publication ou d’un avis, vous indiquerez clairement l’existence de ce lien.

Nous pouvons modérer, supprimer, refuser ou modifier tout Contenu utilisateur pour toute raison légitime, notamment si nous estimons qu’il est faux, trompeur, illicite, contrefaisant, abusif, obscène, assimilable à du pourriel, promotionnel, non pertinent, généré par des robots, soumis au moyen de faux comptes ou autrement incompatible avec les présentes Conditions. Nous ne garantissons pas l’affichage d’un quelconque Contenu utilisateur.

15. Commentaires

Si vous soumettez des suggestions, des idées, des améliorations, des demandes de fonctionnalités, des concepts de produits, des idées marketing ou tout autre commentaire, vous nous accordez le droit d’utiliser ces commentaires sans restriction ni rémunération. Ne soumettez aucun commentaire que vous considérez comme confidentiel ou exclusif.

16. Réclamations relatives aux droits d’auteur

Si vous estimez qu’un Contenu présent sur les Services porte atteinte à vos droits d’auteur, vous pouvez envoyer un avis écrit à notre contact désigné chargé des droits d’auteur à l’adresse suivante :

Agent chargé des droits d’auteur : [Nom ou service]
MyHairMail LLC
Adresse : [Adresse postale]
E-mail : [copyright@myhairmail.com ou legal@myhairmail.com]
Téléphone : [Numéro de téléphone]

Votre avis doit comprendre :

Votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail.
L’identification de l’œuvre protégée par des droits d’auteur qui aurait fait l’objet d’une atteinte.
L’identification du contenu prétendument contrefaisant et l’endroit où il apparaît.
Une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que l’utilisation n’est pas autorisée.
Une déclaration, faite sous peine de parjure, attestant que les renseignements contenus dans votre avis sont exacts et que vous êtes le titulaire des droits d’auteur ou que vous êtes autorisé à agir au nom de celui-ci.
Votre signature physique ou électronique.

Nous pouvons supprimer le contenu prétendument contrefaisant ou en désactiver l’accès et, le cas échéant, résilier les comptes des récidivistes.

17. Services et liens de tiers

Les Services peuvent inclure des liens, des intégrations, des prestataires de services de paiement, des transporteurs, des plateformes de réseaux sociaux, des outils d’analyse, des outils d’intelligence artificielle, des modules d’extension ou d’autres services de tiers. Nous ne contrôlons pas les services de tiers et déclinons toute responsabilité à leur égard, notamment en ce qui concerne leur contenu, leurs conditions, leurs pratiques en matière de confidentialité, leur sécurité, leur disponibilité, leurs erreurs ou leur conduite.

Votre utilisation des services de tiers est régie par les conditions et politiques de ces derniers.

18. Communications électroniques, e-mails et messages texte

Vous acceptez de recevoir des communications électroniques de notre part, notamment des e-mails, des avis relatifs à votre compte, des confirmations de commande, des mises à jour concernant l’expédition, des avis d’abonnement, des avis juridiques et des messages d’assistance.

Si vous choisissez de recevoir des e-mails ou des messages texte marketing, vous acceptez de recevoir des communications promotionnelles de MyHairMail. Il n’est pas nécessaire de consentir aux communications marketing pour effectuer un achat. Vous pouvez vous désabonner des e-mails marketing en utilisant le lien de désabonnement et des messages texte marketing en suivant les instructions fournies dans le message. Les messages transactionnels ou liés au compte peuvent continuer à vous être envoyés dans la mesure permise par la loi.

Des frais de messagerie et de transmission de données peuvent s’appliquer.

19. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures de protection administratives, techniques et physiques raisonnables destinées à protéger les Services et les renseignements que nous traitons. Toutefois, aucun site Web, réseau, système de transmission ou de stockage ni aucune mesure de sécurité n’est totalement sécurisé.

Vous acceptez d’adopter des pratiques de sécurité raisonnables, notamment en protégeant vos identifiants de connexion, en fournissant des coordonnées exactes, en nous informant rapidement de toute activité non autorisée sur votre compte et en ne partageant pas votre compte avec des personnes ou Agents non autorisés.

20. Exclusions de garantie

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LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ À MYHAIRMAIL POUR LE PRODUIT OU LE SERVICE À L’ORIGINE DE LA RÉCLAMATION AU COURS DES 12 MOIS PRÉCÉDANT L’ÉVÉNEMENT ENGAGEANT LA RESPONSABILITÉ ; OU
100 $.

CES LIMITATIONS S’APPLIQUENT QUEL QUE SOIT LE FONDEMENT DE LA RESPONSABILITÉ, QU’IL S’AGISSE D’UNE RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE, POUR NÉGLIGENCE, SANS FAUTE, AU TITRE D’UNE GARANTIE, D’UNE LOI OU AUTRE, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

AUCUNE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS NE LIMITE UNE RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT ÊTRE LIMITÉE EN VERTU DU DROIT APPLICABLE.

22. Indemnisation

Dans toute la mesure permise par la loi, vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité MyHairMail ainsi que ses propriétaires, dirigeants, administrateurs, employés, sous-traitants, agents, fournisseurs, concédants de licence, prestataires de services et sociétés affiliées à l’égard de toute réclamation, de tout dommage, de toute perte, de toute responsabilité, de tous coûts et de toutes dépenses, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, découlant de ce qui suit ou s’y rapportant :

Votre utilisation ou mauvaise utilisation des Services ou des Produits.
Votre violation des présentes Conditions.
Votre violation de la loi ou des droits de tiers.
Votre Contenu utilisateur.
Toute fraude, négligence, faute intentionnelle ou déclaration inexacte de votre part.
Toute activité effectuée au moyen de votre compte, de vos identifiants, de votre mode de paiement, de votre appareil, de votre réseau ou de votre Agent.
Tout accès automatisé interdit, moissonnage de données, extraction de données, entraînement d’IA, suivi de la concurrence ou usage abusif des Données produit.

Nous nous réservons le droit d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire faisant l’objet d’une indemnisation, et vous acceptez de coopérer à notre défense.

23. Règlement des litiges, arbitrage, renonciation aux actions collectives et renonciation à un procès devant jury

Veuillez lire attentivement la présente section. Elle a une incidence sur vos droits légaux.

23.1 Règlement amiable

Avant de déposer une réclamation, vous acceptez de nous contacter à l’adresse [legal@myhairmail.com] et de nous communiquer votre nom, vos coordonnées, l’adresse e-mail associée à votre compte, le cas échéant, une description du litige et la réparation que vous demandez. Nous tenterons de régler le litige à l’amiable.

23.2 Arbitrage contraignant

Sous réserve des exceptions ci-dessous, tout litige, toute réclamation ou toute contestation découlant des présentes Conditions, des Services, des Produits, des commandes, des abonnements, du Contenu, des Données produit ou de votre relation avec MyHairMail, ou s’y rapportant, sera résolu par arbitrage contraignant plutôt que devant un tribunal.

L’arbitrage sera administré par [AAA/JAMS/other provider] conformément à son règlement d’arbitrage applicable aux consommateurs. L’arbitrage se déroulera dans le [County, New York], sauf si l’arbitre autorise une procédure à distance ou si le droit applicable exige un autre lieu.

23.3 Exceptions

Chaque partie peut saisir un tribunal des petites créances si elle remplit les conditions requises. MyHairMail peut solliciter auprès d’un tribunal une injonction ou toute autre mesure de réparation en équité en cas d’usage abusif de la propriété intellectuelle, de menaces pour la sécurité, d’accès non autorisé, de moissonnage de données, d’utilisation abusive de robots, d’usage abusif aux fins d’entraînement d’IA, d’extraction de données ou de tout autre comportement susceptible de causer un préjudice irréparable.

23.4 Renonciation aux actions collectives

Vous et MyHairMail convenez que les litiges seront résolus uniquement à titre individuel. Vous ne pouvez pas engager, rejoindre ou participer à une action de groupe, une action collective, une action intentée par un procureur général privé, une action consolidée ou une action en représentation, sauf si un tribunal ou un arbitre juge la présente renonciation inapplicable et que le droit applicable en dispose autrement.

23.5 Renonciation à un procès devant jury

Dans toute la mesure permise par la loi, vous et MyHairMail renoncez à tout droit à un procès devant jury pour tout litige non soumis à l’arbitrage.

23.6 Refus de l’arbitrage

Vous pouvez refuser l’arbitrage en envoyant un avis écrit à [legal@myhairmail.com] dans les 30 jours suivant votre première acceptation des présentes Conditions. Votre avis doit inclure votre nom, votre adresse e-mail, votre adresse postale ainsi qu’une déclaration indiquant que vous refusez l’arbitrage. Le refus de l’arbitrage ne vous soustrait à aucune autre disposition des présentes Conditions.

24. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par les lois de l’État de New York, sans égard aux règles relatives aux conflits de lois, sauf dans la mesure où le droit fédéral s’applique ou que le droit de la consommation applicable en dispose autrement.

Pour les litiges non soumis à l’arbitrage, vous et MyHairMail consentez à la compétence exclusive des tribunaux d’État et fédéraux situés dans le [County, New York], ainsi qu’à ce que ces tribunaux constituent le lieu exclusif de règlement, sauf pour les affaires relevant des petites créances ou lorsque le droit applicable exige une autre juridiction.

25. Modifications des Services et des Conditions

Nous pouvons modifier, suspendre, interrompre ou remplacer toute partie des Services à tout moment.

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions périodiquement. Les Conditions mises à jour prendront effet dès leur publication, sauf si nous indiquons une date d’entrée en vigueur ultérieure ou si le droit applicable exige un préavis supplémentaire. En continuant à utiliser les Services après l’entrée en vigueur des Conditions mises à jour, vous acceptez celles-ci.

Pour les abonnements ou les services récurrents, les modifications importantes s’appliqueront conformément aux informations communiquées dans l’avis et dans la mesure permise par le droit applicable.

26. Résiliation et suspension

Vous pouvez cesser d’utiliser les Services à tout moment. Nous pouvons suspendre, résilier, restreindre ou refuser votre accès aux Services, comptes, abonnements, promotions ou accès automatisé à tout moment si nous estimons que vous avez enfreint les présentes Conditions, créé un risque, commis une fraude ou un abus, ou utilisé les Services d’une manière préjudiciable à MyHairMail ou à des tiers.

En cas de résiliation, votre droit d’utiliser les Services prend fin immédiatement. Les sections qui, de par leur nature, doivent rester en vigueur continueront de s’appliquer, notamment celles relatives à la propriété intellectuelle, à l’accès automatisé, aux Données sur les produits, aux licences portant sur le Contenu utilisateur, aux exclusions de garantie, aux limitations de responsabilité, à l’indemnisation, au règlement des litiges et aux dispositions générales.

27. Utilisation internationale, sanctions et conformité aux règles d’exportation

Les Services sont exploités depuis les États-Unis. Nous ne garantissons pas que les Services ou les Produits sont adaptés, légaux ou disponibles dans tous les lieux. Il vous incombe de respecter les lois qui vous sont applicables.

Vous ne pouvez pas utiliser les Services ni acheter de Produits si cela vous est interdit par les lois applicables en matière de sanctions, de contrôle des exportations ou de restrictions commerciales.

28. Force majeure

Nous ne serons pas responsables de tout retard ou manquement dans l’exécution de nos obligations causé par des événements échappant raisonnablement à notre contrôle, notamment les catastrophes naturelles, les conditions météorologiques extrêmes, les conflits sociaux, les perturbations de la chaîne d’approvisionnement, les retards des transporteurs, les pannes d’Internet ou des services publics, les cyberattaques, la guerre, le terrorisme, les troubles civils, les mesures gouvernementales ou les pandémies.

29. Cession

Vous ne pouvez céder ni transférer les présentes Conditions, ni les droits ou obligations qui en découlent, sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder ou transférer les présentes Conditions dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition, d’un financement, d’une réorganisation, d’une vente d’actifs, d’une opération d’entreprise ou par l’effet de la loi.

30. Divisibilité, absence de renonciation et intégralité de l’accord

Si une disposition des présentes Conditions est déclarée inapplicable, elle sera modifiée ou dissociée dans la mesure minimale nécessaire, et les autres dispositions resteront en vigueur.

Le fait que nous n’appliquions pas une disposition ne constitue pas une renonciation à notre droit de l’appliquer ultérieurement.

Les présentes Conditions, conjointement avec la Politique de confidentialité et toute autre politique ou condition intégrée par référence, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et MyHairMail concernant les Services.

31. Coordonnées

Pour toute question concernant les présentes Conditions, contactez-nous à l’adresse suivante :

MyHairMail LLC
E-mail : orders@myhairmail.com